Politique de la protection des renseignements personnels

L'École de Voile de Lachine reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Elle prend les mesures nécessaires pour se conformer à toutes les exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25.
Cette politique de la protection des renseignements personnels présente les pratiques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique, comme le site web de l’École de voile de Lachine, le site d’inscription aux activités de l’École de voile de Lachine, des sondages de satisfaction ou tout autre formulaire d’inscription à des activités de l’École de voile de Lachine.
L'École de Voile de Lachine s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.
L'École de Voile de Lachine respecte la vie privée de ses utilisateurs et nous voulons que ceux-ci comprennent comment nous recueillons et sauvegardons ses informations personnelles.

1. Comment l'École de Voile de Lachine collecte vos renseignements personnels

La création d'un compte utilisateur pour accéder à la plateforme d’inscription aux activités de l'École de Voile de Lachine est volontaire. Lors de la création d’un compte utilisateur, l'École de Voile de Lachine recueille et stocke des renseignements personnels vous concernant à partir de sources comme les renseignements personnels fournis lors de la création du profil utilisateur, la demande d’inscription et autres formulaires disponibles. Ces renseignements personnels comprennent les coordonnées nécessaires à la configuration du compte, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, la date de naissance et les numéros de téléphone, ainsi que de l’information relative à leur compétence de voile. Nous pouvons également recueillir et stocker des renseignements personnels à partir des opérations effectuées par l’utilisateur de l’École de Voile de Lachine, ainsi que de l’information technologique qui est automatiquement communiquée par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files) ou de pixels-espions (ou pixels invisibles) chaque fois que l’utilisateur visite le site de l’École de Voile de Lachine ou le site d’inscription aux activités de l’École de voile de Lachine.

Ces renseignements personnels permettent à l'École de Voile de Lachine de communiquer avec l’utilisateur pour l’informer des services susceptibles de l’intéresser. L’utilisateur peut également consulter via son compte utilisateur les activités récentes liées au compte, imprimer des formulaires d'inscription et mettre à jour le profil du compte utilisateur, des matelots, des parents et/ou des répondants.

2. Comment l'École de Voile de Lachine utilise vos renseignements personnels

L'École de Voile de Lachine utilise vos renseignements personnels seulement pour
1) déterminer quels produits et services pourraient correspondre aux intérêts de l`utilisateur et ce, en fonction des renseignements personnels qui ont été fournis et
2) transmettre ces renseignements personnels à la firme comptable de l'École de Voile de Lachine pour la génération des reçus d'impôt et
3) transmettre ces renseignements personnels à la Fédération de Voile du Québec (et ses affiliés) pour la génération d'un compte de compétence du matelot.
Les politiques de la protection des renseignements personnels et les méthodes de cueillette des données de ces tiers peuvent différer de celles de l’École de Voile de Lachine. L'École de Voile de Lachine n’est pas responsable des actions ou des pratiques de ces tiers, ni des renseignements personnels qui leur sont fournis à la demande de l`utilisateur.
Si l'École de Voile de Lachine demande des renseignements personnels sur l'utilisateur à toute autre fin, nous vous expliquerons quelle utilisation nous prévoyons en faire au moment de la cueillette et obtiendrons votre consentement préalable. L'utilisateur a le droit de refuser en tout temps la divulgation de ces renseignements personnels et peut faire valoir ce droit en nous envoyant un avis écrit à cet effet par courriel à info@voilelachine.com.

Les renseignements personnels que l’utilisateur fournit lors de l'utilisation de la plateforme sont utilisés pour configurer et gérer le compte utilisateur.L'École de Voile de Lachine peut aussi retenir les services de tiers pour aider à gérer les services en ligne, à analyser les données ou à communiquer des renseignements personnels. Par conséquent, des tiers peuvent utiliser les renseignements personnels de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions. Toutefois, tous ces tiers, les mandataires et les représentants sont liés aux termes d’ententes juridiques à ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que l'École de Voile de Lachine fourni à toute autre fin que dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

De temps à autre, l'École de Voile de Lachine peut également fournir à des tiers des données globales sur les utilisateurs ne contenant aucun renseignement nominatif à des fins de vérification, de marketing et autres. Comme ces données globales ne sont pas associées à une personne en particulier, les tiers n’ont donc pas accès à des renseignements personnels sur l'utilisateur et les bénéficiaires.

3. Cueillette des renseignements personnels sur les matelots, parents et répondants

Puisqu’un compte utilisateur peut être utilisé pour inscrire des matelots (enfants ou adultes) et définir des Parents et/ou Répondants, l'École de Voile de Lachine peut recueillir des renseignements personnels sur ces personnes auprès de l`utilisateur agissant comme tuteur légal aux fins décrites ci-dessus. Si les matelots, parents et/ou répondants sont légalement aptes à donner leur consentement à la cueillette de renseignements, l'utilisateur s’engage à obtenir le consentement de ces personnes avant de fournir les renseignements personnels.

4. Protection des renseignements personnels

Sécurité
L'École de Voile de Lachine s’engage à protéger les renseignements personnels par des moyens techniques et des mesures de sécurité. Seul le personnel responsable de la gestion des plateformes ou de la prestation d’un service demandé aura accès aux renseignements pour la durée et aux fins requises.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers l’École de voile de Lachine, de toutes les activités qui s’y déroulent. Afin d’améliorer la protection des renseignements personnels, l’utilisateur ne devrait jamais donner son mot de passe à personne. Si l’utilisateur pense que son mot de passe n’est plus sécurisé, il doit le modifier immédiatement. Après chaque utilisation de notre plateforme, l’utilisateur doit se déconnecter de son compte utilisateur et quitter son navigateur afin d’empêcher toute personne d’accéder à son compte utilisateur sans autorisation.
Si vous prenez conscience ou soupçonnez une intrusion (par exemple vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion), vous devez immédiatement le signaler par courriel à info@voilelachine.com. L'École de Voile de Lachine étudiera et traitera rapidement les préoccupations que l’utilisateur aura porté à son attention au sujet des renseignements personnels et vous avisera du statut de votre demande.
Conservation
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés. Toutefois, l’École de voile de Lachine se réserve le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou d’autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête.

Partage avec des tiers
Lorsque l'École de Voile de Lachine fournit des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que l’utilisateur nous a autorisés à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement être communiqués, en utilisant des plateformes sécurisées à accès restreint. Seul le personnel autorisé et formé aux enjeux de la protection des données personnelles pourra communiquer des renseignements personnels à des tiers identifiés, par des moyens sécurisés.

Nonobstant ce qui précède, l'École de Voile de Lachine peut divulguer à des tiers des renseignements personnels sur l’utilisateur lorsque nous jugeons pertinent de le faire aux termes d’une obligation légale, qu’il s’agisse d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance de cour, d’une citation à comparaître ou d’un mandat de perquisition ou encore, dans le cadre de poursuites judiciaires. L'École de Voile de Lachine peut aussi divulguer des renseignements personnels si nous le jugeons pertinent afin de faire valoir ou d’exercer nos droits aux termes de nos ententes, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de l’École de Voile de Lachine, de nos clients et d’autres personnes, notamment en partageant de l’information à des fins de protection en cas de fraude et de réduction du risque de crédit.

5. Droit d’accès aux renseignements personnels

L’utilisateur peut accéder en tout temps aux renseignements personnels conservés dans son compte utilisateur. Comme l’utilisateur peut avoir fourni des renseignements personnels sur les bénéficiaires, ces bénéficiaires ont accès à leurs renseignements personnels par l’intermédiaire du compte utilisateur. Si les renseignements personnels figurant au nom de l'utilisateur ou des bénéficiaires sont incorrects, l'utilisateur ou les bénéficiaires visés par les renseignements personnels peut les corriger en se connectant au compte utilisateur et en mettant à jour les renseignements personnels qui s’affichent sur la page de profil. S’il est impossible de procéder ainsi, l’utilisateur ou le bénéficiaire peut demander de corriger les renseignements personnels de l'utilisateur ou des bénéficiaires en communiquant avec École de Voile de Lachine par courriel à info@voilelachine.com.

6. Droit de retrait du consentement

L'utilisateur ou les bénéficiaires aptes à donner leur consentement ont le droit de refuser de fournir des renseignements personnels à quelque fin que ce soit ou peuvent retirer leur consentement à l’utilisation de renseignements personnels qu’ils ont déjà fournis. Certains renseignements personnels sont nécessaires afin de permettre à l'École de Voile de Lachine d’offrir la plateforme à l'utilisateur et aux bénéficiaires. Par conséquent, le refus ou le retrait du consentement peut avoir une incidence sur le niveau ou la qualité des services que l’École de Voile de Lachine offre à l'utilisateur ou aux bénéficiaires.

Si l'utilisateur ou un bénéficiaire apte à donner son consentement souhaite faire valoir son droit de refus, retirer son consentement ou s’il a des questions au sujet de la politique de la protection, il peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l'École de Voile de Lachine par courriel à EVL-Loi25@voilelachine.com

7. Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Une personne qui considère que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, ou qui est d’avis que la Loi n’a pas été respectée à son égard, peut déposer une plainte. Elle peut porter sur la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.
Elle est traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels sont protégés : ils sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions. 
La plainte doit être déposée par écrit ou par courriel à l’intention de:

Responsable de la protection des renseignements personnels
3045, boul. St-Joseph,
Lachine, Québec, H8S 4B7
EVL-Loi25@voilelachine.com

8. Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

L'École de Voile de Lachine se réserve le droit de réviser la présente politique de protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons à revoir la présente politique de protection des renseignements personnels et toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le site Web de l’École de Voile de Lachine.

Si d’importantes modifications sont apportées à la présente politique de la protection ou à la plateforme de façon générale, et si ces modifications ont une incidence sur les pratiques de traitement de l’information décrites aux présentes, vous recevrez un avis par courriel ou un avis sera affiché sur le site Web au moins 30 jours avant la mise en oeuvre de ces modifications et l'utilisateur et tout bénéficiaire apte à donner son consentement aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels existants soient utilisés à de nouvelles fins.

Dernière mise à jour : juillet 2024