Entente avec l’utilisateur

La présente entente avec l’utilisateur est conclue entre l'École de Voile de Lachine et l’utilisateur afin de régir votre utilisation de la plateforme en ligne. Veuillez lire attentivement la présente entente. Pour utiliser la plateforme, vous devez accepter tous les termes de la présente entente.
 
L’UTILISATEUR QUI COMPLÈTE LE PROCESSUS DE CREATION DE COMPTE ET QUI ACCEPTE LA PRÉSENTE ENTENTE RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE ET S’ENGAGE EXPRESSÉMENT À ÊTRE LIÉ AUX TERMES DES MODALITÉS QU’ELLE CONTIENT, ET DE TOUT AUTRE MODALITÉ, AVIS ET RENONCIATION AFFICHÉS SUR LE SITE WEB DE L'ÉCOLE DE VOILE DE LACHINE.
 
L’UTILISATEUR RECONNAÎT ÉGALEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’ÉCOLE DE VOILE DE LACHINE OU D’AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LE FAIRE.
 
1. Utilisateur

L’utilisateur doit être une personne physique et avoir au moins 18 ans (et ne peut pas être une personne morale, une société de personnes ni toute autre entité juridique). L’utilisateur consent à ce que l’École de Voile de Lachine recueille des renseignements personnels, notamment son nom, sa date de naissance, son adresse, de l’information sur ses cartes de crédit, etc... En acceptant la présente entente, l’utilisateur consent à la cueillette de ces renseignements et, par les présentes, autorise l'École de Voile de Lachine à utiliser tout renseignement dans le cadre de la prestation du service offert par l'École de Voile de Lachine.
 
L’utilisateur s’engage à fournir les renseignements précis, complets et actuels qui sont exigés. L’utilisateur s’engage à informer l'École de Voile de Lachine de toute modification apportée à ces renseignements en procédant périodiquement à leur mise à jour. Tous les renseignements personnels fournis par l’utilisateur seront traités conformément à la politique de la protection des renseignements personnels d’École de Voile de Lachine, qui font partie intégrante de la présente entente.
 
L’inscription au service en ligne est gratuite. Toutefois, l'École de Voile de Lachine se réserve le droit d’instaurer des frais en avisant l’abonné par écrit 60 jours avant l’entrée en vigueur de ces frais. Si l’utilisateur refuse de payer les frais pendant la période de 60 jours, l’entente sera annulé sans frais ni pénalité.
 
2. Accès à la plateforme

Durant le processus de création de votre compte, l’utilisateur devra se choisir un mot de passe pour accéder à la plateforme. L’utilisateur doit s’assurer que son mot de passe demeure confidentiel en tout temps puisqu’il est entièrement responsable de toute activité relative à l’utilisation de son mot de passe. Chaque mot de passe ne doit être utilisé que par un seul utilisateur et n’est pas transférable. Si l’utilisateur constate qu’une violation de la sécurité (comme ce terme est défini ci-dessous) a été commise à l’aide de son compte, il doit immédiatement en aviser l'École de Voile de Lachine et modifier son mot de passe. À moins d’avoir déjà informé l'École de Voile de Lachine de la violation, l’utilisateur reconnaît à l'École de Voile de Lachine le droit de traiter toute directive transmise à l’aide du mot de passe de l’utilisateur comme ayant été autorisée par l’utilisateur et n’aura aucune obligation de retracer l’origine de cette directive. L’utilisateur s’engage à ne pas autoriser une utilisation de la plateforme qui est susceptible d’endommager, de perturber ou de gêner déraisonnablement son bon fonctionnement.

Après s’être choisi un mot de passe, l’utilisateur obtient un compte qui lui permet d’accéder à la plateforme. L’utilisateur aura l’option d’ajouter des personnes (les "Matelots","Parents","Répondants") à son compte. L’utilisateur déclare et garantit avoir l’autorisation légale, en tant que parent, tuteur ou à tout autre titre, de fournir à l'École de Voile de Lachine des renseignements personnels concernant ces personnes (les "Matelots","Parents","Répondants") ou est de toute autre façon expressément autorisé par ces personnes à fournir et à utiliser ces renseignements personnels de la façon prévue aux présentes.
 

3. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur :

i) est entièrement responsable de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toute activité liée au compte ou à la plateforme,

ii) convient de faire des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès à la plateforme ou son utilisation sans autorisation et d’aviser l'École de Voile de Lachine rapidement de toute utilisation non autorisée, et

iii) s’engage à se conformer à toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et étrangères dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Pendant la durée de la présente entente, l'École de Voile de Lachine consent à l’utilisateur (à ses fins personnelles ou pour les besoins ou pour le compte de ses bénéficiaires), une licence non exclusive, personnelle, non transférable, sans droit de consentir des sous-licences de quelque nature, relativement à l’utilisation de la plateforme à des fins personnelles uniquement. L’utilisateur n’a pas accès et ne peut s’inscrire à la plateforme et il ne peut pas l’utiliser ni l’acheter à des fins commerciales ou pour générer des revenus.
 
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme seulement aux fins personnelles prévues dans la présente entente. et s’engage également à ne pas :

1. envoyer ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou des codes informatiques, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes nuisibles,
2. gêner ou perturber l’intégrité ou la performance du service ou des données,
3. tenter d’accéder sans autorisation au service ou aux systèmes et réseaux connexes,
4. désassembler, rétro concevoir ou décompiler le service ou la technologie de l'École de Voile de Lachine à toute fin ou dessein.

 
4. Résiliation

La présente entente entre en vigueur à compter de son acceptation par l’utilisateur et le demeurera jusqu’à la résiliation par l’utilisateur ou l'École de Voile de Lachine. L’utilisateur peut résilier son inscription à la plateforme en tout temps en donnant à l'École de Voile de Lachine un préavis écrit de 15 jours durant la période d'ouverture de l'École de Voile de Lachine. La présente entente peut être résiliée par l'École de Voile de Lachine sans motif, en tout temps, à compter du moment où l’utilisateur reçoit l’avis de résiliation.
 
Si le compte demeure inactif pendant une période de 12 mois, l'École de Voile de Lachine se réserve le droit, à son entière discrétion, de fermer le compte, sans avis. Sauf dans les cas prévus dans la présente entente, l’utilisateur pourra se réinscrire à la plateforme en tout temps.


5. Garantie et renonciation

LA PLATEFORME EST FOURNI "TEL QUELLE" ET "LORSQUE DISPONIBLE" ET L'ÉCOLE DE  VOILE DE LACHINE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU DE TOUTE AUTRE NATURE À L’ÉGARD DE LA ¨PLATEFORME, NOTAMMENT, SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE :
 

1. AUCUNE GARANTIE QUE LA PLATEFORME NE CONTREVIENNE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES;
2. AUCUNE GARANTIE QU’IL N’EXISTE DE RÉCLAMATION, DE POURSUITE OU D’ACTION LIÉE À UNE INFRACTION OU À UNE CONTREFAÇON RELATIVE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR L’UTILISATION OU LA REPRODUCTION DE LA PLATEFORME;
3. AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE OU LA QUALITÉ MARCHANDE DE LA PLATEFORME, SON CARACTÈRE SÉCURISÉ, INNOVANT OU PERTINENT À DES FINS PARTICULIÈRES;
4. AUCUNE GARANTIE QUAND AU FAIT QUE LA PLATEFORME EST EXEMPT D’ERREUR, QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU’ELLE SERA COMPATIBLE AVEC L’ÉQUIPEMEMT DE L’UTILISATEUR, SA CONFIGURATION LOGICIELLE ET SON SYSTÈME D’EXPLOITATION;
5. AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA PERFORMANCE, L’UTILITÉ, LA QUALITÉ OU L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME OU DES EFFETS POUVANT RÉSULTER DE SON UTILISATION PROJETÉE OU AUTRE. L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE D’ASSURER, PAR TOUS SES MOYENS, L’ADÉQUATION DE LA PLATEFORME POUR SES BESOINS, SON BON FONCTIONNNEMENT ET DE S’ASSURER QU’ELLE NE CAUSERA PAS DE DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS;

 
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE: 

L'ÉCOLE DE VOILE DE LACHINE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUS OU SUBIS PAR L’UTILISATEUR OU UN BÉNÉFICIAIRE, EN RAISON DE L’UTILISATION, DE LA NON LIVRAISON OU DE LA PRESTATION DES OFFRES QUALIFIÉES DES CLIENTS, QUE L'ÉCOLE DE VOILE DE LACHINE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE QU’ELLE POUVAIT SUBIR DE TELS DOMMAGES OU QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU NON. AUCUNE PERSONNE N’EST AUTORISÉE À FOURNIR TOUTE AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION À L’ÉGARD DE LA PLATEFORME AUTRE QUE CELLE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, L'ÉCOLE DE VOILE DE LACHINE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LA PLATEFORME SOIT EXEMPT D’ERREUR, QU’IL RÉPONDE AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU CLIENT ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SA PERFORMANCE OU AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE ATTENDUS AUX TERMES DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME.
 
6. Limitation de la responsabilité

L'ÉCOLE DE VOILE DE LACHINE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET SES AYANTS DROIT NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU SUBSIDIAIRES OU DE TOUTE PERTE OU DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS PROJETÉS OU IMPUTÉS OU DE LA PERTE DE DONNÉES OU DES FRAIS DE COUVERTURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU Y AYANT TRAIT, PEU IMPORTE LE FONDEMENT JURIDIQUE SOUTENANT QU’UNE PARTIE A RECONNU SA RESPONSABILITÉ ET MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ, PERTE OU DOMMAGE.
 
7. Clauses générales

a. Droit applicable et compétence :

La présente entente est exclusivement régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et doit être interprétée en conséquence. Les parties à la présente entente reconnaissent que seuls les tribunaux de la province de Québec (Canada) du district judiciaire de Montréal ont compétence relativement à la présente entente.
  
b. Divisibilité des clauses :

Si une clause de la présente entente est déclarée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette clause doit être modifiée par le tribunal et être interprétée de manière à réaliser l’intention de la clause originale avec toute la rigueur de la loi, et les autres dispositions du présent contrat demeureront valides.
 
c. Modifications :

L'École de Voile de Lachine peut modifier la présente entente en tout temps en publiant sur le site Web de l’École de Voile de Lachine (www.voilelachine.com) l’entente modifiée. L’utilisation continue, par l’utilisateur de la plateforme, après la publication de toute modification constitue son acceptation de l’entente modifiée.

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(Dernière modification: 21 février 2015)